1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements liés au site, aux comptes membres et aux commandes est VINÉA Pro France.
À COMPLÉTER : forme sociale, siège, RCS/SIREN, adresse postale, e-mail du service vie privée et coordonnées du DPO s'il est désigné.
Lorsque certains partenaires déterminent conjointement les finalités d'un traitement, leur qualité de responsable conjoint et la répartition des obligations sont indiquées au moment concerné.
2. Données collectées
Selon les services utilisés, VINÉA peut traiter :
- les données d'identité et d'âge : civilité, nom, prénom, date de naissance et confirmation de majorité ;
- les coordonnées : e-mail, téléphone, WhatsApp et adresses de livraison ;
- les données du compte : identifiant, mot de passe haché, préférences et historique des modifications ;
- les données de commande : produits, quantités, montants, livraison, factures, réclamations et retours ;
- les données de paiement transmises par le prestataire, sans conservation par VINÉA du numéro complet de carte ;
- les choix de communication, preuves de consentement, désabonnements et oppositions ;
- les avis, pseudonymes et contenus publiés dans le Club lecteurs ;
- les données techniques : journaux de connexion, adresse IP, appareil, navigateur et cookies autorisés.
Les champs obligatoires sont identifiés par un astérisque. Leur absence peut empêcher la création du compte, la commande, le paiement ou la livraison. Les autres champs sont facultatifs.
Données sensibles : VINÉA n'a pas vocation à demander ni à enregistrer la religion ou les convictions du client. Le respect des restrictions marocaines relatives à l'acquisition d'alcool repose sur l'engagement du client à être légalement autorisé à commander, ainsi que sur les contrôles licites pouvant être effectués par les opérateurs habilités.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Données principales | Base légale |
|---|---|---|
| Créer et administrer le compte | Identité, e-mail, mot de passe, préférences | Exécution du contrat et mesures précontractuelles |
| Traiter la commande, le paiement et la livraison | Commande, coordonnées, adresse, données de transaction | Exécution du contrat et obligations légales |
| Facturation, comptabilité et obligations fiscales | Identité, facture, transaction | Obligation légale |
| Prévenir la fraude et sécuriser le site | Transaction, appareil, journaux techniques | Intérêt légitime et obligations de sécurité |
| Gérer les réclamations et exercer ou défendre des droits | Compte, commandes, échanges, preuves | Contrat, obligation légale et intérêt légitime |
| Envoyer les offres VINÉA par e-mail ou WhatsApp | Coordonnées, préférences et historique d'achat | Consentement préalable lorsqu'il est requis |
| Personnaliser le site et mesurer les performances publicitaires | Navigation, achats, cookies autorisés | Consentement pour les traceurs et la personnalisation non essentielle |
| Publier et modérer les avis du Club | Pseudonyme, avis, produit, date | Exécution du service et intérêt légitime de modération |
4. Destinataires et sous-traitants
Dans la limite de leurs missions, les données peuvent être accessibles aux équipes habilitées de VINÉA et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service : hébergeur, maintenance, authentification, paiement, prévention de la fraude, service client, routage d'e-mails, importateur, transitaire, transporteur, grossiste, caviste ou point de retrait.
Les autorités administratives, fiscales, douanières ou judiciaires peuvent également recevoir des informations lorsqu'un texte l'impose. VINÉA ne vend pas les données personnelles.
À COMPLÉTER : liste ou catégories définitives des prestataires, pays d'établissement et rôle de chacun.
5. Traitements en France, au Maroc et transferts internationaux
VINÉA étant établie en France, ses traitements relèvent du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Lorsque les moyens de traitement ou les destinataires sont situés au Maroc, la loi marocaine n° 09-08 peut également s'appliquer.
Tout transfert de données hors de l'Espace économique européen doit reposer sur un mécanisme juridique approprié, notamment une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou une dérogation strictement applicable. Les traitements et transferts soumis à la loi marocaine font l'objet des formalités requises auprès de la CNDP.
À COMPLÉTER : pays de stockage, garanties de transfert, référence de la déclaration CNDP et autorisation de transfert, le cas échéant.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées ou archivées lorsque la loi l'exige. La grille ci-dessous est une proposition à confirmer dans le registre des traitements.
| Données | Durée proposée |
|---|---|
| Compte membre actif | Pendant la relation contractuelle, puis suppression ou anonymisation après la période d'inactivité définie par VINÉA |
| Commandes et factures | Durée nécessaire au service puis archivage selon les obligations comptables, fiscales et douanières applicables, généralement 10 ans pour les pièces comptables |
| Prospects et communications commerciales | Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact actif, sous réserve des règles applicables |
| Preuve des consentements et oppositions | Pendant la durée utile à la preuve et aux délais de prescription applicables |
| Réclamations et service client | Pendant le traitement de la demande puis la durée de prescription applicable |
| Journaux de sécurité | Durée courte proportionnée au risque, à documenter dans le registre |
| Cookies | Selon leur finalité et la durée indiquée dans le gestionnaire de cookies |
7. Communications commerciales et personnalisation
La création d'un compte et l'acceptation des Conditions ne valent pas consentement à la prospection commerciale. Pour les particuliers, le choix de recevoir les offres VINÉA doit résulter d'une action positive, spécifique et non précochée.
Les consentements aux communications VINÉA, aux communications par WhatsApp, au partage avec des partenaires et à la personnalisation publicitaire doivent pouvoir être choisis séparément. Le refus n'empêche pas de créer un compte ni de commander.
Chaque message comporte un moyen simple de se désabonner. Les choix peuvent aussi être modifiés dans Mon compte / Préférences de communication.
8. Cookies et autres traceurs
Les cookies strictement nécessaires permettent notamment de conserver le panier, sécuriser la session, enregistrer le choix relatif aux cookies et fournir les fonctions demandées. Ils ne requièrent pas de consentement lorsqu'ils remplissent les conditions de l'exemption.
Les cookies de mesure d'audience non exemptés, de personnalisation, de publicité ou de réseaux sociaux ne sont déposés qu'après consentement. Le site doit permettre de tout accepter, tout refuser ou personnaliser les choix avec la même facilité, puis de retirer son consentement à tout moment.
À COMPLÉTER : tableau des cookies avec nom, fournisseur, finalité, durée et caractère essentiel ou facultatif.
9. Sécurité et mots de passe
VINÉA met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques : chiffrement des communications, contrôle des accès, journalisation, sauvegardes, gestion des incidents et encadrement contractuel des sous-traitants.
Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair. Ils sont transformés au moyen d'une fonction cryptographique non réversible adaptée, avec les protections recommandées par l'état de l'art. Les numéros complets de carte sont traités par le prestataire de paiement et ne sont pas enregistrés directement par VINÉA.
10. Vos droits et leur exercice
Selon la base légale et la réglementation applicable, toute personne peut demander l'accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité, ou s'opposer à certains traitements. Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
La demande peut être adressée à À COMPLÉTER : adresse e-mail RGPD et adresse postale. Une preuve d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable et seules les informations nécessaires à la vérification sont utilisées.
Une réclamation peut être adressée à la CNIL en France. Lorsque la loi marocaine n° 09-08 s'applique, la personne peut également contacter la CNDP.
11. Mineurs et vente de boissons alcoolisées
Le site, la création d'un compte et la vente de boissons alcoolisées sont réservés par VINÉA aux personnes âgées d'au moins 18 ans. VINÉA ne cherche pas à collecter les données de mineurs et supprime les comptes identifiés comme tels, sous réserve des obligations de conservation applicables.
La date de naissance ou une confirmation de majorité est utilisée pour appliquer cette restriction. Un contrôle d'identité peut être effectué lors de la remise, sans conservation systématique d'une copie du titre d'identité.
Les règles relatives à l'alcool au Maroc sont présentées dans les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.
12. Mise à jour de la politique
Cette politique est mise à jour lorsque les traitements, les prestataires ou la réglementation évoluent. En cas de modification substantielle, les personnes concernées sont informées par un moyen adapté et un nouveau consentement est recueilli lorsque cela est nécessaire.
CNIL : information et transparence
CNDP : mentions types
Loi marocaine n° 09-08
Proposition de travail mise à jour le 1er août 2026.